Conditions générales de vente

Article 1: Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la Sylveo Bois Energie SARL située 1 Route du Caillou à 69630 Chaponost dans le Rhône et toute personne effectuant une commande via le site www.monbucheron.fr pour les produits suivants : le bois bûche en palettes, le bois compacté (les briquettes) et les pellets (granulés de bois). Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.monbucheron.fr (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Commande

Conditions pour effectuer une commande

 Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

Commande

L’internaute qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues (paiement par carte bancaire);
  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Si vous utilisez comme mode de règlement le paiement en ligne par carte bancaire, la commande est réputée acceptée par la société Sylveo Bois Energie après validation du paiement. Les délais de livraison donc sont applicables à partir de la date de réception dudit règlement.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Nos produits faisant partie de la famille des Energies, Sylveo Bois Energie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ainsi, il est précisé qu’en cas de règlement différé par rapport à la commande, les prix annoncés sur le site www.monbucheron.fr sont valables 15 jours à compter de la date de la validation de la commande.
Sous cette réserve, le prix figurant au catalogue présenté sur le site www.monbucheron.fr le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix incluent la participation aux frais de port (livraison en France Métropolitaine uniquement).
En cas de difficulté d’accès au site de livraison identifiée avant toute livraison, une participation aux frais de port pourra être demandée par devis.
La validation de la commande sera alors subordonnée à l’acceptation du devis afférent aux frais de port. Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 4 : Disponibilité

Le client est informé de la disponibilité du produit dès sa saisie de commande. Si toutefois le client souhaitait maintenir sa commande malgré une rupture de stock momentanée, Sylveo Bois Energie s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le produit dans les meilleurs délais, ou à proposer un produit de substitution similaire (produit de qualité et de prix équivalent).

Article 5 : Conditions de Livraison

Jours de livraison et délais

Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi.

Les délais de livraison sont dépendants des commandes antérieures. Le délai de livraison moyen est compris entre 1 jour et 5 jours ouvrables.

Le rendez-vous de livraison est réservé par le client via le Site. Le client doit choisir une demi-journée de livraison dans celles qui restent disponibles. En cas de changements dans la tournée des livraisons, nous vous avertissons au minimum 2 jours à l’avance. Le livreur appelle le client la veille du rendez-vous afin de déterminer avec lui l’heure exacte de son passage.

Accessibilité du lieu de livraison

Le client est également tenu d’informer Sylveo Bois Energie d’une inaccessibilité temporaire ou totale des lieux (notamment travaux sur la voie publique signalés empêchant l’accès).
Si, à défaut d’avoir été averti, le camion se présentait sans pouvoir livrer, le coût d’une deuxième livraison fera l’objet d’une facturation après accord sur le devis qui sera présenté. En cas d’annulation de commande à défaut d’accord sur le devis ou d’inaccessibilité totale, les frais de transport engagés pour la première livraison (expédition et rapatriement) seront déduits du montant des sommes remboursées.

Prestation du livreur

Nos livreurs ne se contentent pas de décharger la marchandise devant votre porte, ils se chargent de l’amener jusqu’à votre espace de stockage, à condition que celui-ci soit accessible de plain-pied.

Il est indispensable que le client ou toute personne mandatée par lui, soit présente pour réceptionner la commande, étant rappelé que les produits livrés ne doivent pas être soumis aux intempéries (pluie, neige). Il appartient au client de vérifier la conformité de sa livraison.
Toutes réclamations ou réserves pour pertes, avaries ou manquants constatés lors de la livraison doivent être formulés au transporteur sur le bon de livraison ou par courrier recommandé, dont une copie doit nous parvenir sous un délai de 48H. L’absence de réserve lors de la réception des marchandises éteint toute réclamation relative aux défauts ou avaries apparents.

Retours, garantie et responsabilité

Tout retour pour non-conformité ou vice doit être soumis à notre accord préalable et à l’attribution d’un numéro d’autorisation. La preuve du retour et de la réception de la marchandise par nos soins vous incombe. La marchandise devra être retournée dans son emballage d’origine accompagnée du numéro d’autorisation à l’adresse suivante : Sylveo Bois Energie 1 Route du Caillou à 69630 Chaponost.
La société Sylveo Bois Energie s’engage à reprendre, remplacer ou rembourser la marchandise défectueuse dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la réception du retour des marchandises, par chèque libellé à l’ordre du client, sans toutefois être tenue de verser des dommages et intérêts. Les frais d’acheminement et de réexpédition vers le client sont à sa charge.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Notre responsabilité ne pourra être retenue ni en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure ni en cas d’une utilisation des marchandises non conforme à leur destination par le client, ses agents, préposés ou tout tiers. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 6 : Paiement

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'au complet paiement de leur prix. Le prix est exigible à la commande. Les commandes sont réglées :

- en ligne sur le site web, par carte bancaire, lors de la commande. Le compte bancaire du client est débité entre 1 et 3 jours après la date de commande.

- par chèque bancaire à l’ordre de Sylveo Bois Energie ou par virement s’il s’agit d’une commande par téléphone.

Une facture sera adressée à l’adresse indiquée lors de la commande et établie conformément au tarif en vigueur le jour du passage de la commande.

Article 7 : Rétractation

Le client, personnes physique non professionnelle, dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande (date du bon de livraison faisant foi), pour exercer le droit de rétractation de sa commande et retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en parfait état, propre à sa commercialisation. Le client pourra demander l'échange ou le remboursement de la commande qui interviendra dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, par chèque libellé à l’ordre du client. Si les marchandises sont retournées selon la volonté du client, les frais de retour sont à sa charge.

Article 8 : Données personnelles

En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : Le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies par lui lors de la commande, font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de sa commande. Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial notamment afin que le Client puisse être informé notamment par courrier électronique des offres commerciales de l’entreprise.
Il pourra toutefois s'opposer à ce suivi en l'indiquant expressément à Sylveo Bois Energie en écrivant à : Sylveo Bois Energie 1 Route du Caillou à 69630 Chaponost. Sylveo Bois Energie est le responsable de ces traitements lesquels ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Cela ne concerne toutefois pas le traitement des données fournies au prestataire bancaire chargé par Sylveo Bois Energie de prendre en charge de manière sécurisée le paiement des commandes par carte bancaire. Seul ce prestataire est responsable du traitement de ces données.
Le Client est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de commande décrit ci-dessus en empêche la bonne fin. Les données à caractères obligatoires sont celles dont le champ de saisie est signalé par un astérisque. Le Client est aussi informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu'il pourra exercer en écrivant à : Sylveo Bois Energie 1 Route du Caillou à 69630 Chaponost.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sylveo Bois Energie. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Sylveo Bois Energie.

Article 10 : Loi applicable et règlement des litiges

La relation contractuelle entre les parties est soumise à la loi française. Tous litiges relatifs à la conclusion, l’exécution ou la rupture des commandes seront de la compétence exclusive des juridictions de LYON.